SESSION DU 10 OCTOBRE
Amendement proposé
PAR PASCAL DACHEUX
Intervention de M. Pascal Dacheux devant le Conseil régional de Picardie
Session du 10 octobre 2008
Extrait du compte rendu intégral
Protocole d’intention préalable à la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe
M. DACHEUX.- Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, cela fait quasiment deux heures que nous sommes sur ce sujet et de nombreuses choses ont été dites. Je me permets d’ailleurs de regretter qu’Arnaud CARON n’ait pas pu être parmi nous aujourd’hui parce que, parmi les arguments qui ont été donnés, il a été le premier ici à nous alerter sur un certain nombre d’incertitudes autour de ce canal et nombreux sont ceux qui se sont exprimés et qui, finalement, ont repris tout ou partie de son argumentaire pour remettre en cause les aspects mirifiques et tous ces bénéfices que le territoire picard peut espérer avec, fondamentalement, des doutes sur la part relative des transports qui resteront sur la route par rapport à ceux qui, éventuellement, pourraient aller sur le canal, alors que, par ailleurs, le ferroutage n’a jamais été une solution réellement envisagée. Nous sommes bien obligés de regretter que cela n’a pas été le cas car il est vraisemblable que cela aurait été la solution la plus pertinente.
Bref, nous en sommes là aujourd’hui. Il s’agit de s’exprimer sur une proposition qui nous est faite et je voulais rappeler un certain nombre de choses. Le groupe Verts/PRG, au Conseil régional, organise sa vision politique autour de ce qui se passe sur notre territoire, mais aussi sur les répercussions que ces actions qui sont menées ici peuvent avoir sur leur voisins et, à l’inverse, nous sommes disposés évidemment à entendre que les uns et les autres, dans les autres territoires qui nous entourent, puissent avoir des points de vue, les uns interférant avec les autres.
Le groupe Verts/PRG est résolument pour un développement durable du territoire, de la planète et d’une vie harmonieuse pour l’ensemble de ses habitants et, à ce titre, nous nous préoccupons de la préservation des ressources naturelles qui sont partout sur la planète mais qui sont aussi ici chez nous. A ce titre, je citerai tout particulièrement, pour l’infrastructure qui nous est proposée, les enjeux que représentent la gestion de l’eau et de la biodiversité et la juste préservation du patrimoine présent sur notre territoire.
Nous sommes bien sûr, en tant qu’écologistes, résolument favorables au transport fluvial, mais nous sommes aussi préoccupés de la situation sociale et de la juste solidarité qui doit régner entre les uns et les autres pour faire en sorte que l’argent des plus riches puisse aussi bénéficier aux territoires qui en ont besoin afin de mener à bien les actions qui vont leur permettre d’améliorer leur situation.
Nous sommes aussi fondamentalement pour le respect des territoires et de ses habitants et lorsqu’une infrastructure de cette envergure nous est proposée et que, pour l’essentiel, elle impacte directement le territoire de la Somme et de l’Oise, nous sommes particulièrement préoccupés par la manière dont les habitants qui sont à proximité de l’ouvrage et les activités qui s’y mènent aujourd’hui sans cet ouvrage doivent être pris en compte lors de cette réalisation. La Picardie est définitivement une terre de passage, nous le savons. Nous sommes une région peu peuplée (2 millions d’habitants) et assez vaste (environ 2 millions d’hectares) entourée au nord et au sud par des régions très peuplées. Et voilà qu’après l’autoroute A 1 et le TGV, on nous parle encore de traverser notre région pour mettre un tuyau de plus. J’ai entendu les uns et les autres espérer que ce tuyau de plus allait apporter la prospérité au territoire du Santerre, pour l’essentiel, parce que l’autoroute A1, qui existe depuis plus de 30 ans, et la ligne TGV, qui est là depuis plus de quinze ans, n’y ont pas réussi. En effet, aujourd’hui, dans la sociologie et le développement des territoires, hélas, le centre qu’est le Santerre est l’un de ceux où le niveau de vie est le moins élevée. Ces deux infrastructures, ces deux grands tuyaux qui, pourtant, dans les dires des uns et des autres, auraient déjà dû apporter toute la prospérité que l’on pouvait en espérer ont hélas échoué puisque nous sommes toujours dans une situation difficile dans les territoires qui vont de Roye à Péronne.
Nous sommes un peu dans une vision soviétique du développement où, finalement, l’infrastructure va créer le bonheur : on va créer une ville nouvelle et faire du béton, créer de l’activité, les gens vont venir, ils vont trouver du travail, ils seront heureux, ils s’installeront et ils auront beaucoup d’enfants... Hélas, cela ne marche pas comme cela et les gens réagissent différemment et s’ils n’ont pas envie d’y aller, il sera difficile de les y forcer, même en mettant de nouvelles infrastructures et en ajoutant ces belles aménités dont vous nous parlez. C’est pourquoi nous avons souhaité proposer un amendement à votre projet, monsieur le Président, afin de ne pas nous inscrire dans le refus de ce que certains espèrent comme une amélioration de leurs conditions, notamment en termes de développement durable, mais plutôt faire en sorte que cette infrastructure qui, peut-être, est inévitable puisse au moins profiter à notre territoire.
Il m’a été dit qu’il n’y aurait pas de présentation de l’amendement différencié de l’expression des groupes...
M. le PRÉSIDENT.- Je n’ai pas dit cela. J’ai dit que les groupes s’exprimaient et qu’ensuite, vous présentiez votre amendement, ce qui me paraît normal. C’est ce que je vous dis.
M. DACHEUX.- D’accord. Dans ce cas, je révise tout de suite ce que je viens de dire. En fait, je ne sais plus comment faire pour articuler mon propos par rapport à l’amendement que nous proposons.
M. le PRÉSIDENT.- Pour être clair, monsieur DACHEUX, nous finissons le débat général, comme je l’avais dit, puis vous présentez votre amendement, dans l’ordre chronologique. Nous entendrons les interventions éventuelles qu’il y aura sur votre amendement, après quoi, puisque nous avons déjà le vote des commissions, nous voterons sur votre amendement et, ensuite, soit sur le texte amendé si votre amendement a reçu une majorité, soit sur le texte non amendé. C’est la règle.
M. DACHEUX.- Je vais donc conclure assez brièvement mon propos liminaire en disant tout simplement qu’attendu ce que je viens d’exprimer, nous proposons un amendement que je présenterai rapidement quand vous me donnerez la possibilité de le faire, monsieur le Président, et qu’en fonction de l’accueil qui sera réservé à cet amendement, nous nous positionnerons sur notre vote définitif.
M. le PRÉSIDENT.- Je vous remercie. Je voudrais juste répondre à quelque propos que j’ai entendu parce qu’il paraît normal que le débat soit clair.
(Intervention du Président.)
Monsieur DACHEUX, c’est vous qui présentez l’amendement ? Vous avez la parole.
M. DACHEUX.- Merci, monsieur le Président. Comme je l’ai dit précédemment, étant donné cet argumentaire, nous avons souhaité contribuer à votre proposition en ajoutant un amendement.
Je rappellerai que :
  vu que notre région supporte l’essentiel de l’infrastructure (sur 106 km, comme cela a été dit, nous avons environ 90 km en Picardie), comme nul ne pourra le contester ;
  vu que les régions voisines attendent cette réalisation pour améliorer leur situation en termes de développement économique (effectivement, le Nord/Pas-de-Calais et l’Ile-de-France sont très demandeurs de l’infrastructure parce qu’elles sont déjà organisées autour de ce transport fluvial et espèrent dynamiser leur territoire alors que, pour nous, c’est quelque chose de nouveau qui nécessite que l’on y réfléchisse et qui nous impose de nombreuses investissements) et que le pari économique est loin d’être gagné pour la Picardie avec cette infrastructure ;
  vu que le potentiel fiscal de la Picardie, hélas, est faible et que la solidarité interrégionale doit jouer (nous sommes effectivement une région, comme je l’ai dit, avec une population relativement peu nombreuse et relativement peu riche entourée de deux géants démographique, toutes proportions gardées, que sont le Nord/Pas-de-Calais et l’Ile-de-France ; avec des revenus par habitant et des activités économiques et industrielles nettement supérieures à ce que nous avons en Picardie, nous sommes effectivement les pauvres de l’histoire) ;
  vu que nous nous interrogeons sur les moyens destinés à la réalisation et le raccordement de ces fameuses plates-formes intermodales qui, si elles n’étaient pas faites avec tous les soins nécessaires, seraient sous-utilisées, voire non réalisée, parce que, bien au-delà du fait que l’on permette aux péniches de s’arrêter ici ou là, il faudra que tout un réseau de transport et d’infrastructures irrigue ces plates-formes, ce qui va bien au-delà d’un simple raccordement sur un réseau ferré ou routier ;
autrement dit, c’est la remise en cause fondamentale de la manière dont un territoire a pu s’organiser. Jusqu’alors, il y a une étoile ferrée autour d’Amiens : c’est justifié par le fait qu’il y a 150 000 habitants à Amiens et on s’est organisé pour circuler autour. Demain, si on organise l’essentiel de l’activité autour du canal Seine-Nord, rien n’est prévu à cet effet, et ce ne seront pas deux ou trois kilomètres de goudron pour se raccorder à une route existante qui permettront le juste rabattement, le rabattement d’envergure qui sera nécessaire pour alimenter une infrastructure de cette taille. Cela veut dire que, même, dans ce que vous proposez, je crains, hélas, que nous soyons bien en deçà des exigences que ces plates-formes intermodales exigeront pour leur pleine capacité économique ;
  vu que nous sommes certains, hélas, des dégâts sur l’eau, la biodiversité et l’agriculture, et je vais dire un mot sur chacun de ces éléments :
o L’eau. Le canal est une infrastructure qui ne fonctionnera pas sans eau. Cela tombe sous le sens, mais cela n’a pas encore été dit. Tout le monde considère le béton et le reste, mais il faut de l’eau dans le canal. On considère qu’il y en a, qu’elle est disponible, qu’on va la pomper et que cela ne gênera personne parce que personne ’en avait besoin avant, mais cela ne se passe pas comme cela parce que, là-bas, on utilise déjà de l’eau pour certains usages. Certains milieux naturels fonctionnent parce qu’il y a de l’eau ; certaines activités économiques et touristiques fonctionnent grâce au milieu aquatique. Quand on aura donc mis toute cette eau dans le canal, sans savoir ce que cela va consommer exactement, quels seront les dégâts collatéraux sur les territoires. L’irrigation est le secteur de la production de pommes de terre en Picardie. La pomme de terre est aujourd’hui une culture irriguée. Restera-t-il de l’eau pour irriguer les pommes de terre dans ce secteur ?
o Les aménités sur l’agriculture. L’agriculture picarde va-t-elle profiter de cette infrastructure ? Hélas, si une agriculture doit profiter d’une manière ou d’une autre de cette infrastructure, c’est l’agriculture intensive, l’agriculture d’exportation, les grandes surfaces avec les gros rendements destinés à alimenter des marchés lointains avec des productions à bas coûts. Et que verrons-nous, en Picardie, comme retombées de cette agriculture intensive ? Une dégradation de la qualité de l’eau, des sols et de l’emploi, parce que ces grosses structures emploient peu de monde, et également, bien sûr, une dégradation des paysages liée à l’extension des parcelles. On peut donc parler de risques majeurs sur l’agriculture.
o Quant à la biodiversité, comme elle est directement liée à la qualité de l’eau, ce que je viens de dire doit forcément nous inviter à douter ou, du moins à être conscients que cette infrastructure aura un impact fort et négatif sur la biodiversité dans notre région, et tout particulièrement sur la vallée de l’Oise, qui est un sanctuaire pour de nombreuses espèces.
  vu les risques importants de fuites de l’ouvrage (cela va consommer de l’eau, mais on ne sait pas vraiment combien ; cela dépend du temps ; il va pleuvoir beaucoup ou non, il fera sec, il va geler, le climat va changer ? On ne le sait pas. On s’imagine que tout cela n’est pas grave : il y a de l’eau, on va l’utiliser et ce n’est pas un problème ;
  vu le principe pollueur/payeur, que nous défendons régulièrement (hélas, certaines activités engendrent des pollutions, ce que nous regrettons, et nous essayons de minimiser cela, mais il faudrait au moins que, lorsque ces activités polluantes se font quelque part, il y ait des retombées de compensation sur le territoire qui permettent de remédier aux dégâts ;
  vu l’ensemble des choses que je viens de dire, nous proposons premièrement que la Région, comme vous le dites quelque part, limite le volume de son financement, sa participation directe à la réalisation de l’infrastructure (nous sommes simplement un peu plus ambitieux) à zéro, c’est-à-dire à rien, parce que nous avons besoin de tout notre argent, nous, petite région peu peuplée et pas très riche, pour développer ces plates-formes dont on nous parle et être certains que l’on aura les moyens de les raccorder pour qu’elles fonctionnent, et pour mobiliser des moyens pour que, sur les territoires de proximité impactés, nous puissions mettre en œuvre un certain nombre d’actions pour remédier à une situation. C’est la première proposition de notre amendement.
La deuxième proposition est la suivante : comme il va falloir de l’eau dans le canal, que cette eau sert déjà aux uns et aux autres, qu’aujourd’hui, nous sommes tous convaincus que les ressources naturelles sont devenues des ressources rares et précieuses et que nous avons la chance, en Picardie, de bénéficier d’un territoire où l’eau est encore abondante et de qualité, nous pensons qu’il est juste et légitime de revendiquer un droit de péage sur cette eau et que les mètres cubes pompés pour remplir le canal puissent faire l’objet d’une taxation, de même que chacun s’accorde à dire aujourd’hui qu’il est nécessaire de payer l’eau qu’il consomme, afin que la recette liée à cette redevance soit affectée à des actions sur le patrimoine aquatique. Lorsque j’évoque le patrimoine aquatique, je n’entends pas uniquement le patrimoine écologique, mais aussi, bien au-delà, le patrimoine économique et aquatique, comme l’irrigation, et le patrimoine social et aquatique, comme une activité de pêche, par exemple, qui rassemble un certain nombre de nos concitoyens dans le réseau fluvial et les étangs de toutes ces régions traversées.
Il me semble très raisonnable que nous soyons extrêmement prudents, que nous réservions notre argent à nos préoccupations locales et que nous exigions cette redevance qui va aujourd’hui de soi : on n’imagine plus d’aller dans un pays du sud exploiter une mine, une réserve ou une ressource quelconque en disant que c’est gratuit parce que nous avons amené le tractopelle pour faire le trou est-ce que c’est à nous? Non ! Ce n’est pas parce que nous sommes la pompe que l’eau est gratuite. Donc d’accord pour mettre la pompe, mais d’accord pour compter les litres qui passent et faire en sorte que cela bénéficie aussi à la Picardie et à son patrimoine aquatique.
Voilà la proposition que nous faisons.

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